Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2007
Publié le24 novembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORIOCA0769516A
IdentifiantLEGITEXT000019458785
RéférenceArrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000035392210

1. La liste des spécialités prévue au I de l'article 3-7 du décret du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante :

2. 1° Conduite de véhicules ;

3. 2° Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur ;

4. 3° Hébergement et restauration ;

5. 4° Accueil, maintenance et logistique ;

6. 5° Prévention et surveillance.

Article 2 LEGIARTI000019458786

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3 LEGIARTI000019458787

1. La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2007.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels, M. Kirry Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, G. Parmentier

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2007).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019458785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.