Article 1 LEGIARTI000019504568
1. L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée d'un an à compter du 25 septembre 2008.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2008 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 août 2008
Publié le19 septembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORECED0821328A
IdentifiantLEGITEXT000019504564
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019504570
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission politiques de formation et de qualification, C. Rigodanzo
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 8 septembre 2003
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2008).