La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000019529149
1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la défense, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES | MONTANT DE REFERENCE (en euros) |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 | 415, 39 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 | 426, 59 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 | 440, 84 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 | 445, 93 |
Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire | 452, 04 |
Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique | 465, 27 |
Agents du premier grade de la catégorie B | 558, 94 |
Agents du deuxième grade de la catégorie B | 670, 93 |
Agents du troisième grade de la catégorie B | 690, 28 |
Article 2 LEGIARTI000019529150
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1