Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2004
NatureArrêté
Signé le9 juin 2004
Publié le11 juin 2004
Articles2 articles en vigueur
NORECOP0400290A
IdentifiantLEGITEXT000019568073
RéférenceArrêté du 9 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000026353172

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES et ECHELONS

INDICES BRUTS

Technicien principal

Echelon exceptionnel

579

7e échelon

547

6e échelon

416

5e échelon

485

4e échelon

456

3e échelon

427

2e échelon

389

1er échelon

359

Technicien

13e échelon

514

12e échelon

510

11e échelon

483

10e échelon

450

9e échelon

426

8e échelon

397

7e échelon

380

6e échelon

362

5e échelon

347

4e échelon

336

3e échelon

321

2e échelon

309

1er échelon

298

Nota : Conformément au décret n° 2012-984 du 22 août 2012, article 32 1°, les appellations : corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et : corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont remplacées par l'appellation : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie .

Article 2 LEGIARTI000019568078

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2004.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 2004).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019568073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.