Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2002
NatureArrêté
Signé le3 mai 2002
Publié le5 mai 2002
Articles2 articles en vigueur
NORINTC0200211A
IdentifiantLEGITEXT000019590222
RéférenceArrêté du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019590224

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents spécialisés de police technique et scientifique est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Agent spécialisé principal

6e échelon

479

5e échelon

449

4e échelon

406

3e échelon

388

2e échelon

372

1er échelon

351

Agent spécialisé

11e échelon

427

10e échelon

396

9e échelon

379

8e échelon

363

7e échelon

347

6e échelon

334

5e échelon

321

4e échelon

306

3e échelon

291

2e échelon

274

1er échelon

267

Article 2 LEGIARTI000019590225

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2002).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019590222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.