Article 1 LEGIARTI000039394445
1. La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction au ministère de l'intérieur éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I, 1er) et article 2 (III, 1er), est fixée comme suit :
En administration centrale | Fonctions |
Hôtel du ministre | Gestionnaires, intendants, personnels des appartements, personnels des cuisines, huissiers. |
Service logistique | Personnels chargés de l'entretien, magasiniers. |
Service d'impression et de reprographie | Imprimeurs, reprographes. |
Cabinet et directions | Agents affectés aux secrétariats du cabinet et dans les secrétariats des directeurs et Chefs de service. |
Agents chargés de participer à l'accomplissement des actes juridiques urgents. | |
Personnels participant aux tâches liées au secrétariat des instances consultatives. | |
Personnels assistant le ministre lors des travaux parlementaires. | |
Personnels chargés de participer aux opérations relevant de la défense et de la sécurité civiles. | |
Personnels chargés d'assurer le fonctionnement des liaisons gouvernementales et des systèmes d'information et de communication du ministère. |
Dans les préfectures, sous-préfectures et services territoriaux | Fonctions |
Personnels chargés de participer aux opérations relevant de la défense et de la sécurité civiles. | |
Personnels des résidences des membres du corps préfectoral. | |
Personnels chargés de la délivrance de titres. | |
Agents chargés d'assister les personnels participant à la coordination ou à la conduite des services chargés de mener des opérations de police. | |
Agents chargés de participer à l'accomplissement des actes juridiques urgents. | |
Personnels ouvriers chargés de l'entretien, personnels des services techniques, huissiers. | |
Personnels chargés de la réalisation de tâches liées à la fonction de représentation de l'État et à l'organisation de visites ministérielles. | |
Personnels chargés d'assurer le fonctionnement des liaisons gouvernementales et des systèmes d'information et de communication du ministère. | |
Personnels n'appartenant pas aux corps de conducteur automobile ou de chef de garage et chargés de la conduite de véhicules automobiles. | |
Secrétariats des membres du corps préfectoral. |
Dans les compagnies républicaines de sécurité | Fonctions |
Personnels administratifs et agents des services techniques chargés des fonctions d'intendance. | |
| Dans les services de la police nationale | Fonctions |
| Personnels scientifiques chargés des missions de police technique et scientifique. |