Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1998
NatureArrêté
Signé le20 mars 1998
Publié le24 mars 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9702241A
IdentifiantLEGITEXT000019674631
RéférenceArrêté du 20 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la défense, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019674634

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Grades, classes et échelons

Indices bruts

Technicien de classe exceptionnelle

8e échelon

612

7e échelon

581

6e échelon

549

5e échelon

518

4e échelon

487

3e échelon

457

2e échelon

439

1er échelon

393

Technicien de classe supérieure

8e échelon

579

7e échelon

547

6e échelon

516

5e échelon

485

4e échelon

456

3e échelon

427

2e échelon

389

1er échelon

359

Technicien de classe normale

13e échelon

544

12e échelon

510

11e échelon

483

10e échelon

450

9e échelon

426

8e échelon

397

7e échelon

380

6e échelon

362

5e échelon

347

4e échelon

336

3e échelon

321

2e échelon

309

1er échelon

298

Article 2 LEGIARTI000019674633

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 1998.

Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mars 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019674631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.