Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1998
NatureArrêté
Signé le19 mars 1998
Publié le20 mars 1998
Articles2 articles en vigueur
NORFPPA9700200A
IdentifiantLEGITEXT000019674636
RéférenceArrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019674638

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

Grades, classes et échelons

Indices bruts

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Echelon provisoire n° 1

801

Chargé d'études documentaires principal de 2e classe

6e échelon

821

5e échelon

772

4e échelon

721

3e échelon

670

2e échelon

625

1er échelon

563

Chargé d'études documentaires

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Article 2 LEGIARTI000019674640

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1998.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019674636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.