Article 1 LEGIARTI000019706450
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 1996 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2008
Publié le30 octobre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSH0824999A
IdentifiantLEGITEXT000019706442
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019706446
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.
Article 3 LEGIARTI000019706448
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, C. d'Autume
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
arrêté du 9 décembre 1996
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2008).