Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1996
Publié le17 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NORAGRA9601084A
IdentifiantLEGITEXT000019708010
RéférenceArrêté du 10 juillet 1996 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019708013

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales, créé par le décret du 10 avril 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Classe exceptionnelle

A compter du 1er août 1994

7e échelon

612

6e échelon

580

5e échelon

549

4e échelon

518

3e échelon

487

2e échelon

453

1er échelon

425

Classe supérieure

A compter du 1er août 1995

8e échelon

579

7e échelon

547

6e échelon

516

5e échelon

485

4e échelon

463

3e échelon

436

2e échelon

410

1er échelon

384

Classe normale

A compter du 1er août 1995

13e échelon

544

12e échelon

510

11e échelon

483

10e échelon

450

9e échelon

426

8e échelon

397

7e échelon

380

6e échelon

362

5e échelon

347

4e échelon

336

3e échelon

321

2e échelon

309

1er échelon

298

Article 2 LEGIARTI000019708012

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration, B. Pomel Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service, D. Bargas Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, J.-L. Pain

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 1996).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019708010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.