Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le23 août 1995
Publié le5 septembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG9570445A
IdentifiantLEGITEXT000019720224
RéférenceArrêté du 23 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 95-853 du 24 juillet 1995;

Vu le décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale,

Arrêtent:

Article 1 LEGIARTI000019720226

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux et attachés d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995:

GRADES CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Attaché principal de 1re classe

3e échelon

966

2e échelon

916

1er échelon

864

Attaché principal de 2e classe

7e échelon

821

6e échelon

759

5e échelon

705

4e échelon

660

3e échelon

616

2e échelon

572

1er échelon

504

Attaché

12e échelon

780

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Article 2 LEGIARTI000019720227

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 1995.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI

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ARRETE · application

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 septembre 1995).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019720224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.