Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1996

NatureArrêté

Signé le19 décembre 1996

Publié le20 décembre 1996

Articles2 articles en vigueur

NORJUSF9650046A

IdentifiantLEGITEXT000019748570

Référence

Arrêté du 19 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au    corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000019748573

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

Grades, échelons	Indices bruts au 1er août 1996
Professeur technique hors classe
7e échelon	966
6e échelon	910
5e échelon	850
4e échelon	780
3e échelon	726
2e échelon	672
1er échelon	587
Professeur technique de classe normale	au 1er janvier 1995
11e échelon	801
10e échelon	741
9e échelon	682
8e échelon	634
7e échelon	587
6e échelon	550
5e échelon	510
4e échelon	480
3e échelon	450
2e échelon	423
1er échelon	379

Article 2 LEGIARTI000019748572

1. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 1996.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 1996).

Texte d'origine, publié au JO →