Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, porte parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 93-491 du 25 mars 1993 ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié portant dispositions statutaires applicables aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive,
Arrêtent :
1. L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Indices bruts | |
5e échelon | 966 |
4e échelon | 910 |
3e échelon | 850 |
2e échelon | 810 |
1er échelon | 741 |
1. L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Indices bruts | |
6e échelon | 801 |
5e échelon | 741 |
4e échelon | 645 |
3e échelon | 607 |
2e échelon | 569 |
1er échelon | 538 |
1. L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
Indices bruts | |
11e échelon | 646 |
10e échelon | 608 |
9e échelon | 570 |
8e échelon | 539 |
7e échelon | 504 |
6e échelon | 478 |
5e échelon | 449 |
4e échelon | 423 |
3e échelon | 395 |
2e échelon | 366 |
1er échelon | 306 |
1. Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
Fait à Paris, le 19 août 1993.
Le ministre de l’éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. TYVAERT
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique, B. PÊCHEUR
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 1993).