Article 1 LEGIARTI000019801495
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1995
Publié le17 septembre 1995
Articles3 articles en vigueur
NORSANG9502121A
IdentifiantLEGITEXT000019801491
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, le ministre de la solidarité entre les générations et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 61-504 du 20 mai 1961 modifié portant règlement d'administration publique pour l'organisation administrative et financière de l'établissement public national dénommé Thermes nationaux d'Aix-les-Bains;
Vu le décret no 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000019801493
1. Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000019801494
1. THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS
DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NIVEAU des responsabilités | NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 | NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 |
Responsable des services de soins | B | 1 | 25 |
Chef des services généraux | B | 1 | 25 |
Surveillant unités de soins | B | 6 | 20 |
Formateur | C | 4 | 15 |
Secrétaire de direction | C | 1 | 18 |
Secrétaire de sous-direction | C | 5 | 15 |
Responsable de prise en charge | C | 1 | 18 |
Responsable technique | C | 3 | 18 |
Adjoint informatique | C | 2 | 15 |
Responsable administratif | C | 4 | 12 |
Chef d'équipe | C | 8 | 11 |
Fait à Paris, le 15 septembre 1995.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, ELISABETH HUBERT
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, JEAN ARTHUIS
Le ministre de la fonction publique, JEAN PUECH
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, ERIC RAOULT
Le ministre de la solidarité entre les générations, COLETTE CODACCIONI
Le secrétaire d'Etat au budget, FRANCOIS D'AUBERT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°95-1021 du 15 septembre 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 1995).