Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « techniques de l'information et de la communication »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le8 décembre 2008
Publié le17 décembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORSJSF0829237A
IdentifiantLEGITEXT000019939310
RéférenceArrêté du 8 décembre 2008 portant équivalence du titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « techniques de l'information et de la communication », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 5 août 2002 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « techniques de l'information et de la communication » ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2006 modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000019939313

1. Le titulaire du certificat de compétences professionnelles 2 (CCP2) « Assurer la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia auprès des particuliers et dans des lieux collectifs » du titre professionnel conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication obtient de droit l'unité capitalisable 7 (UC7) « Etre capable de mobiliser les connaissances nécessaires à la conduite des activités professionnelles pour permettre l'accès aux nouvelles technologies », l'unité capitalisable 8 (UC8) « Etre capable de conduire une action éducative dans la spécialité nouvelles technologies » et l'unité capitalisable 9 (UC9) « Etre capable de mobiliser les outils et techniques des nouvelles technologies » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « techniques de l'information et de la communication ».

Article 2 LEGIARTI000019939314

1. Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations, V. Sevaistre

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