Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 19 février 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mars 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000020013225
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. 1° Le décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ;
3. 2° Décret n° 96-627 du 16 juillet 1996
4. Art. 1, Art. 2
5. 3° Décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000
6. Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
7. 4° Sauf en tant qu'il est applicable en Nouvelle-Calédonie, le décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés en cas d'invalidité définitive.
Article 2 LEGIARTI000020013227
1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Article 3 LEGIARTI000020013229
1. Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos
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