Article 1 LEGIARTI000020083604
1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de tuyauteur industriel est prorogé pour une durée d'un an à compter du 6 janvier 2009.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2009
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2008
Publié le1er janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORECED0830339A
IdentifiantLEGITEXT000020083599
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020083605
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2009).