Article 1 LEGIARTI000020085449
A modifié :
- Arrêté du 6 août 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 17, art. 21
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2008
Publié le3 janvier 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEFH0831145A
IdentifiantLEGITEXT000020085446
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux ;
Vu l'avis du conseil central de l'action sociale en date du 14 décembre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020085451
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2009.
Article 3 LEGIARTI000020085453
1. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, C. Piotre
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2009).