Article 1 LEGIARTI000020095023
A créé :
- Arrêté du 21 novembre 2008 : art. 3-1, art. 3-2, art. 3-3, art. 3-4, art. 3-5, art. 3-6, art. 3-7, art. 3-8, art. 3-9
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2008 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2009
Publié le9 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX0900222A
IdentifiantLEGITEXT000020095018
Le Premier ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, notamment ses articles 4 et 18 ;
Vu le décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020095025
1. Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2009).