Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de monteur levageur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 17 décembre 2003,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000020279083
1. Le titre professionnel de monteur levageur est créé.
2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Nota : Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.
Article 2 LEGIARTI000020279085
1. Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de monteur levageur sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Nota : Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.
Article 3 LEGIARTI000028655674
1. Le titre professionnel de monteur levageur est composé de l'unité constitutive suivante :
2. Réaliser le montage-levage de structures préfabriquées du bâtiment et des travaux publics.
3. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Article 4 LEGIARTI000020279087
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Nota : Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.
Article 5 LEGIARTI000020279086
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Nota : Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.
1. INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
2. Titre professionnel : monteur levageur.
3. Niveau : V.
4. Code NSF : 254 s.
5. Résumé du référentiel d'emploi
6. Le monteur levageur est un professionnel qui construit au sol et en hauteur, en équipe, des ouvrages du bâtiment et des travaux publics, sous la responsabilité d'un chef d'équipe. Pour le levage, une grue mobile ou grue à tour avec son conducteur sont mis à la disposition de l'équipe de montage levage. Le monteur levageur n'est pas le conducteur de la grue. Il assure l'accrochage des charges, il guide les manœuvres du grutier en utilisant les gestes conventionnels.
7. Les ouvrages érigés sont principalement des ossatures d'immeubles, d'usines et de grandes surfaces. Les structures sont en acier, bois ou béton. Le monteur levageur assure les différentes phases liées au montage levage quels que soient le type de matériel utilisé et les charges soulevées.
8. L'emploi est non sédentaire. La mobilité est au minimum régionale mais souvent nationale voire internationale. Les réalisations sont principalement en plein air, en hauteur et en toutes saisons. L'éloignement fréquent du lieu de travail implique un temps de déplacement et une vie hebdomadaire à proximité du chantier. Le travail en hauteur, bien que largement aidé par les engins de levage, demeure physique.
9. Le monteur levageur réalise son activité dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives (et, s'il existe, en application du PPSPS, sinon du plan de prévention).
10. Le monteur levageur déplace et manœuvre des plates-formes élévatrices automotrices multidirectionnelles PEMP (plate-forme élévatrice mobile de personnel) catégorie 3B. Pour les opérations de déchargement et de préparation du chantier. Pour la conduite de cet engin, le monteur détient l'autorisation de conduite délivrée par son employeur. La capacité à conduire la PEMP est indispensable pour accéder à l'emploi.
11. Capacités attestées et descriptif
12. des composantes de la certification
13. Réaliser le montage levage de structures préfabriquées
14. du bâtiment et des travaux publics
15. Conduire et utiliser, en sécurité, les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), suivant la recommandation CNAM R 386M.
16. Pré-assembler au sol des éléments de structures.
17. Diriger le levage et assembler en hauteur des structures.
18. Secteurs d'activités et types d'emploi
19. accessibles par le détenteur du titre
20. Les entreprises de montage levage.
21. Les entreprises de charpentes métalliques, bois lamellé collé et béton.
22. Les entreprises de travail temporaire.
23. Monteur levageur.
24. Monteur en structures métalliques.
25. Code ROME :
26. F1502-Montage de structures métalliques.
27. Réglementation de l'activité :
28. La conduite des engins servant au levage, des charges et/ ou des personnes, est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate (art. R. 4323-55 du code du travail).
29. Autorité responsable de la certification :
30. Ministère chargé de l'emploi.
31. Bases légales et réglementaires :
32. Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
33. Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Nota : Arrêté du 6 février 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de monteur levageur est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mars 2009.
Fait à Paris, le 17 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, C. Barbaroux