Article 1 LEGIARTI000020399143
1. L'annexe de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2009
NatureArrêté
Signé le18 février 2009
Publié le17 mars 2009
Articles3 articles en vigueur
NORIOCE0904353A
IdentifiantLEGITEXT000020399135
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020399145
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020399141
A modifié :
- Arrêté du 3 octobre 2006 : art. Annexe
Fait à Paris, le 18 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, P. Deschamps
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 7 novembre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 2009).