Article 1 LEGIARTI000020407889
A modifié :
- Arrêté du 8 décembre 2008 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2009
NatureArrêté
Signé le10 mars 2009
Publié le19 mars 2009
Articles2 articles en vigueur
NORECED0905305A
IdentifiantLEGITEXT000020407886
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020407891
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. R338-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2009).