Article 1 LEGIARTI000020430496
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2008 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2009
NatureArrêté
Signé le20 mars 2009
Publié le25 mars 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0906726A
IdentifiantLEGITEXT000020430486
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 251-1 à L. 251-21 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020432002
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Code rural - art. L251-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2009).