Article 1 LEGIARTI000020479167
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2003 : art. 81
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2009
NatureArrêté
Signé le18 mars 2009
Publié le3 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA0819856A
IdentifiantLEGITEXT000020479164
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles R. 213-11, R. 282-6 et R. 321-10 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020479169
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Pechenard Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, R. Gilles Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA2
Code de l'aviation civile - art. R213-11 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2009).