Article 1 LEGIARTI000020544427
A modifié :
- Arrêté du 9 janvier 2009 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2009
NatureArrêté
Signé le20 avril 2009
Publié le23 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE0908843A
IdentifiantLEGITEXT000020544424
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles D. 343-3 à D. 343-24,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020544429
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Michel Barnier
Textes cités liens · DILA2
Code rural - art. D343-3 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 avril 2009).