Article 1 LEGIARTI000020690751
1. Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de cuisinier est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2009
NatureArrêté
Signé le25 mai 2009
Publié le4 juin 2009
Articles2 articles en vigueur
NORECED0912015A
IdentifiantLEGITEXT000020690749
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cuisinier ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cuisinier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration du 10 juin 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020690753
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2009).