Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 2009
NatureArrêté
Signé le4 juin 2009
Publié le18 juin 2009
Articles3 articles en vigueur
NORECED0912702A
IdentifiantLEGITEXT000020753917
RéférenceArrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu la loi d'habilitation n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des minima sociaux, notamment son article 32 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000020753922

1. La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés à l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :

2. 1° Concernant le bassin d'Auxerre :

3. Appoigny, Augy, Auxerre, Bassou, Beaumont, Béon, Bernouil, Béru, Beugnon, Bleigny-le-Carreau, Bonnard, Brion, Butteaux, Carisey, Cézy, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, Chapelle-Vaupelteigne (La), Charbuy, Charmoy, Chemilly-sur-Yonne, Cheney, Cheny, Chéu, Chevannes, Chichery, Collan, Dannemoine, Dye, Epineau-les-Voves, Epineuil, Fleys, Flogny-la-Chapelle, Germigny, Gurgy, Hauterive, Héry, Jaulges, Joigny, Junay, Laroche-Saint-Cydroine, Lasson, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Looze, Maligny, Méré, Migennes, Molosmes, Monéteau, Mont-Saint-Sulpice, Montigny-la-Resle, Neuvy-Sautour, Ormoy, Paroy-sur-Tholon, Percey, Perrigny, Pontigny, Quenne, Roffey, Rouvray, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Seignelay, Serrigny, Sormery, Soumaintrain, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Vallan, Varennes, Venouse, Venoy, Vergigny, Vézannes, Vézinnes, Villecien, Villefargeau, Villeneuve-Saint-Salves, Villevallier, Villiers-Vineux, Villy, Viviers, Yrouerre.

4. 2° Concernant le bassin de Dreux :

5. Abondant, Allainville, Anet, Ardelles, Aunay-sous-Crécy, Beauche, Berchères-sur-Vesgre, Bérou-la-Mulotière, Boissy-en-Drouais, Boissy-lès-Perche, Boncourt, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Brézolles, Broué, Bû, Champagne, La Chapelle-Forainvilliers, La Chapelle-Fortin, Charpont, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Châtelets, Chaudon, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Coulombs, Crécy-Couvé, Croisilles, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Dreux, Ecluzelles, Escorpain, Faverolles, Favières, La Ferté-Vidame, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Garancières-en-Drouais, Garnay, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Jaudrais, Lamblore, Laons, Lormaye, Louvilliers-en-Drouais, Louvilliers-lès-Perche, Luray, Maillebois, La Mancelière, Marchezais, Marville-Moutiers-Brûlé, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-Thomas, Mézières-en-Drouais, Montigny-sur-Avre, Montreuil, Morvilliers, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Ouerre, Oulins, Les Pinthières, Prudemanche, La Puisaye, Puiseux, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rouvres, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Lucien, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, Sainte-Gemme-Moronval, La Saucelle, Saulnières, Saussay, Senantes, Senonches, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure, Villiers-le-Morhier.

6. 3° Concernant le bassin des Mureaux-Poissy :

7. Achères, Aigremont, Alluets-le-Roi (Les), Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Bouafle, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Ecquevilly, Epône, Falaise (La), Flins-sur-Seine, Gargenville, Guerville, Hardricourt, Issou, Juziers, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Médan, Meulan, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Morainvilliers, Mureaux (Les), Nezel, Orgeval, Poissy, Porcheville, Rosny-sur-Seine, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine.

8. 4° Concernant le bassin de Saint-Quentin :

9. Achery, Aisonville-et-Bernoville, Alaincourt, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Annois, Artemps, Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Aubigny-aux-Kaisnes, Audigny, Beaurevoir, Beauvois-en-Vermandois, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Benay, Berlancourt, Bernot, Bertaucourt-Epourdon, Berthenicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Bray-Saint-Christophe, Brie, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Castres, Caulaincourt, Cerizy, Châtillon-sur-Oise, Charmes, Chevennes, Chevresis-Monceau, Clastres, Colonfay, Contescourt, Courbes, Croix-Fonsommes, Cugny, Dallon, Danizy, Deuillet, Douchy, Dury, Essigny-le-Grand, Essigny-le-Petit, Estrées, Etaves-et-Bocquiaux, Etreillers, Etreux, Fayet, Fieulaine, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Flavy-le-Martel, Fluquières, Fonsommes, Fontaine-lès-Clercs, Fontaine-Notre-Dame, Fontaine-Uterte, Foreste, Fourdrain, Francilly-Selency, Franqueville, Fresnoy-le-Grand, Fressancourt, Gauchy, Germaine, Gibercourt, Gouy, Grand-Verly, Gricourt, Grougis, Grugies, Guise, Hannappes, Happencourt, Hargicourt, Harly, Hauteville, Hinacourt, Holnon, Homblières, Housset, Iron, Itancourt, Jeancourt, Joncourt, Jussy, La Fère, La Ferté-Chevresis, La Neuville-Housset, La Vallée-Mulâtre, Lanchy, Landifay-et-Bertaignemont, Lavaqueresse, Le Catelet, Le Herié-la-Viéville, Le Sourd, Le Verguier, Lehaucourt, Lemé, Lempire, Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Levergies, Ly-Fontaine, Macquigny, Magny-La-Fosse, Mayot, Maissemy, Malzy, Marcy, Marfontaine, Marly-Gomont, Mennevret, Mesnil-Saint-Laurent, Mézières-sur-Oise, Molain, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Monceau-lès-Leups, Monceau-sur-Oise, Mont-d'Origny, Montbrehain, Montescourt-Lizerolles, Montigny-en-Arrouaise, Morcourt, Moy-de-l'Aisne, Nauroy, Neuville-Saint-Amand, Neuvillette, Noyales, Oisy, Ollezy, Omissy, Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Petit-Verly, Pithon, Pleine-Selve, Pontru, Pontruet, Premont, Proisy, Proix, Puisieux-et-Clanlieu, Ramicourt, Regny, Remaucourt, Remigny, Renansart, Ribeauville, Ribemont, Rogecourt, Romery, Rougeries, Roupy, Rouvroy, Sains-Richaumont, Saint-Gobain, Saint-Gobert, Saint-Martin-Rivière, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Saint-Quentin, Saint-Simon, Savy, Seboncourt, Sequehart, Serain, Seraucourt-le-Grand, Servais, Séry-lès-Mézières, Sissy, Sommette-Eaucourt, Surfontaine, Thenelles, Travecy, Trefcon, Tugny-et-Pont, Tupigny, Urvilliers, Vadencourt, Vaux-Andigny, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Vendeuil, Vendhuile, Vénérolles, Vermand, Versigny, Villeret, Villers-le-Sec, Villers-lès-Guise, Villers-Saint-Christophe, Voharies, Wassigny, Wiège-Faty.

10. 5° Concernant le bassin de la vallée de l'Arve :

11. Alby-sur-Chéran, Alex, Allonzier-la-Caille, Amancy, Annecy, Annecy-le-Vieux, Arbusigny, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Arenthon, Argonay, Aviernoz, Ayse, Balme-de-Sillingy (La), Balme-de-Thuy (La), Bluffy, Bonne, Bonneville, Boussy-Brizon, Chapeiry-Charvonnex, Chapelle-Rambaud (La), Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Cluses, Contamines-sur-Arve, Cornier, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Cruseilles, Cusy, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Duingt, Epagny, Eteaux, Etercy, Evires, Faucigny, Faverges, Fillinges, Giez, Gruffy, Groisy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lovagny, Magland, Marcellaz-Albanais, Marignier, Marigny-Saint-Marcel, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Menthon-Saint-Bernard, Metz-Tessy, Meythet, Monnetier-Mornex, Montagny-les-Lanches, Montmin, Mont-Saxonnex, Muraz (La), Mures, Nancy-sur-Cluses, Nangy, Naves-Parmelan, Nonglard, Ollières (Les), Peillonnex, Pers-Jussy, Petit-Bornand-les-Glières (Le), Poisy, Pringy, Quintal, Reignier, Reposoir (Le), Roche-sur-Foron (La), Rumilly, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Laurent, Saint-Martin-de-Bellevue, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Saint-Sylvestre, Sales, Sallanches, Sappey (Le), Scientrier, Scionzier, Sévrier, Seynod, Sillingy, Talloires, Thônes, Taninges, Thorens-Glières, Thyez, Tour (La), Vallières, Vétraz-Monthoux, Veyrier-du-Lac, Villaz, Ville-en-Sallaz, Vaulx, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viuz-en-Sallaz, Viuz-la-Chiésaz, Vougy, Vovray-en-Bornes.

Article 2 LEGIARTI000020753924

1. L'arrêté du 29 mai 2009relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000020753925

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2009.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Martinot Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Martinot

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juin 2009).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020753917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.