Article 1 LEGIARTI000020765855
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2004 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2009
NatureArrêté
Signé le19 juin 2009
Publié le21 juin 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSASH0910637A
IdentifiantLEGITEXT000020765852
La ministre de la santé et des sports,
Vu la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-60 ;
Vu le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2004 modifié relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 9 décembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020765857
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2009.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique - art. R1333-60 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2009).