La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-220,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000020784575
1. Les montants bruts annuels (en euros) des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 du code de la santé publique sont fixés ainsi qu'il suit pour un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées :
2. 13e échelon : 52 675,96.
3. 12e échelon : 50 442,91.
4. 11e échelon : 44 369,87.
5. 10e échelon : 42 597,37.
6. 9e échelon : 39 643,23.
7. 8e échelon : 38 264,68.
8. 7e échelon : 37 083,05.
9. 6e échelon : 34 621,31.
10. 5e échelon : 32 356,42.
11. 4e échelon : 30 977,86.
12. 3e échelon : 30 190,17.
13. 2e échelon : 29 500,75.
14. 1er échelon : 29 008,45.
Article 2 LEGIARTI000020784577
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2009.
Article 3 LEGIARTI000020784578
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Garnier
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Code de la santé publique - art. R6152-220 (V)
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