Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-99 et R. 6152-201 à R. 6152-277 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques, notamment son article 55 ;
Vu les demandes d'intégration présentées en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :
1. Le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans les corps des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 est fixé à 49 dont 21 emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et 28 emplois de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.
1. Le directeur général des ressources humaines, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, R. Gintz
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2009).