Article 1 LEGIARTI000020831428
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 1992 : art. 13, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le24 juin 2009
Publié le9 juillet 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG0914716A
IdentifiantLEGITEXT000020831426
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 212-10 et D. 212-65 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020831430
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA3
Code rural - art. D212-65 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2009).