Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,
Arrêtent :
1. En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la culture et de la communication pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel, des services et de la modernisation :
Le chef de service, P. Berg Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale :
Le chef de service, P. Geffré
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 janvier 2004).