Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2009

NatureArrêté

Signé le13 octobre 2009

Publié le14 octobre 2009

Articles2 articles en vigueur

NORBCFF0918515A

IdentifiantLEGITEXT000021149107

Référence

Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du Premier ministre, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000021149109

1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :

	MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
	Fonctions	Résultats individuels	PLAFONDS
Administration centrale, établissements et services assimilés
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues	2 400	1 050	20 700
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues	2 200	950	18 900
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues	2 000	850	17 100

Article 2 LEGIARTI000021149111

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 (V)

Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 - art. 4 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 2 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 octobre 2009).

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