Article 1 LEGIARTI000021387279
A modifié :
- Arrêté du 17 mars 2006 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2009
Publié le5 décembre 2009
Articles2 articles en vigueur
NORMAEA0925704A
IdentifiantLEGITEXT000021387276
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'accord-cadre du 21 février 2000 sur la formation au ministère des affaires étrangères en date du 6 juillet 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 21 octobre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021387281
1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, S. Romatet
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2009).