La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles, 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000021686117
1. La rémunération universitaire annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2009 :
PERSONNELS CONCERNÉS |
MONTANTS ANNUELS À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2009
(en euros) |
|---|
1° Praticiens hospitaliers universitaires : |
|
8e échelon |
32 142,79 |
7e échelon |
31 150,23 |
6e échelon |
29 082,32 |
5e échelon |
27 179,78 |
4e échelon |
26 021,80 |
3e échelon |
25 360,13 |
2e échelon |
24 780,99 |
1er échelon |
24 367,46 |
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires des centres hospitaliers et universitaires et assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : |
|
2e échelon (après deux ans de fonctions) |
19 367,61 |
1er échelon (avant deux ans de fonctions) |
16 631,77 |
Article 2 LEGIARTI000021686118
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
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