Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2009
Publié le10 janvier 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEVE0930272A
IdentifiantLEGITEXT000021698101
RéférenceArrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 50 ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu les rapports des programmations pluriannuelles des investissements de production d'électricité et de chaleur et du plan indicatif pluriannuel des investissements dans le secteur du gaz transmis au Parlement en juin 2009,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000032454973

1. 1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale : I. - Pour la biomasse :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

12 000 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 13 000 ktep

Option haute : 14 000 ktep

2. II. - Pour le biogaz :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

300 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 700 ktep

Option haute : 900 ktep

3. III. - Pour les pompes à chaleur :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

2 200 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 2 800 ktep

Option haute : 3 200 ktep

4. IV. - Pour la géothermie de basse et moyenne énergie :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

200 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 400 ktep

Option haute : 550 ktep

5. V. - Pour le solaire thermique :


PRODUCTION D'ÉNERGIE

31 décembre 2018

180 ktep

31 décembre 2023

Option basse : 270 ktep

Option haute : 400 ktep

6. 2° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants, en termes de quantité globale livrée : 1,35 Mtep en 2018 ; 1,9 à 2,3 Mtep en 2023. Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l' article R. 712-1 du code de l'énergie .

Article 2 LEGIARTI000021698105

1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Copenhague, le 15 décembre 2009.

Jean-Louis Borloo

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 janvier 2010).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000021698101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.