Article 1 LEGIARTI000021716281
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 9-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2009
Publié le21 janvier 2010
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS0927989A
IdentifiantLEGITEXT000021716279
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 6 novembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021716283
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 janvier 2010).