Article 1 LEGIARTI000021845148
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 2010
NatureArrêté
Signé le10 février 2010
Publié le19 février 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA1003001A
IdentifiantLEGITEXT000021845142
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 29 janvier 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021845150
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000021845146
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe
Fait à Paris, le 10 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, F. Massé
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 février 2010).