Article 1 LEGIARTI000021945883
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2010
NatureArrêté
Signé le2 mars 2010
Publié le10 mars 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD1006060A
IdentifiantLEGITEXT000021945881
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021945885
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mars 2010).