Article 1 LEGIARTI000022075980
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2010
NatureArrêté
Signé le30 mars 2010
Publié le8 avril 2010
Articles3 articles en vigueur
NORESRD1001529A
IdentifiantLEGITEXT000022075977
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
Vu les arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022075982
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2010 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022075984
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2010.
Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2010).