Article 1 LEGIARTI000022120989
A modifié :
- Arrêté du 14 février 2008 : art. 2, art. 4, art. 8, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2010
NatureArrêté
Signé le9 avril 2010
Publié le20 avril 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1009843A
IdentifiantLEGITEXT000022120987
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats ;
Vu l'arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense ;
Vu l'avis rendu par le comité technique paritaire ministériel en sa séance du 17 novembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022120991
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2010).