Article 1 LEGIARTI000022942521
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2008 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le31 août 2010
Publié le23 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1022789A
IdentifiantLEGITEXT000022942518
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022942523
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la chargée de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
L'adjoint de la chargée de la sous-direction, C. Heranval-Mallet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2010).