Article 1 LEGIARTI000023089563
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2010
Publié le16 novembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORECEP1028104A
IdentifiantLEGITEXT000023089561
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023089565
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000023089567
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service, M.-A. Lévêque Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La chef de service, M.-A. Lévêque
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2010).