Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
Arrête :
1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 11,2 %.
1. Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines, E. Girard-Reydet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2010).