Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2011
Publié le11 janvier 2011
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1100282A
IdentifiantLEGITEXT000023444411
RéférenceArrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque », version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023444413

1. Le cahier des charges « photovoltaïque » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).

Nota : (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr

Article 2 LEGIARTI000023444415

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 janvier 2011.

François Fillon (1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr

Textes cités liens · DILA1

LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 janvier 2011).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000023444411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.