Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'office central de lutte contre le crime organisé

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2011
Publié le20 janvier 2011
Articles2 articles en vigueur
NORIOCC1033208A
IdentifiantLEGITEXT000023453463
RéférenceArrêté du 12 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'office central de lutte contre le crime organisé, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 8-1 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu le décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000023453468

A modifié :

  • Arrêté du 27 août 2010
    Divisions : Art. 3 bis

Article 2 LEGIARTI000023453470

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2011.

Brice Hortefeux

Textes cités liens · DILA4

Code de procédure pénale (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2011).

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