Article 1 LEGIARTI000023677874
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2000 : art. 6, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2011 instituant un conseil scientifique au sein du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 2011
NatureArrêté
Signé le28 février 2011
Publié le8 mars 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMCCC1105959A
IdentifiantLEGITEXT000023677872
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale des patrimoines en date du 24 novembre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023677876
1. Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Bélaval
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2011).