Article 1 LEGIARTI000023725049
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2010 : art. 40-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2011
NatureArrêté
Signé le25 février 2011
Publié le18 mars 2011
Articles2 articles en vigueur
NORIOCD1032487A
IdentifiantLEGITEXT000023725046
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023725051
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet Le directeur de la sécurité civile, A. Perret
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2011).