Article 1 LEGIARTI000023884363
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2008 : art. 3, art. 4, art. 6, art. 1, art. 2, art. 5
A créé :
- Arrêté du 30 juin 2008
Divisions : Art. 8 bis ; Art. 8 ter
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2011
NatureArrêté
Signé le4 avril 2011
Publié le20 avril 2011
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG1109062A
IdentifiantLEGITEXT000023884361
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 15 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 3 mars 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023884365
1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2011).