Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Article 1 LEGIARTI000031650516

1. La composition de chacun des comités d'hygiène et de sécurité institués par le décret du 13 mai 2011 susvisé est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux :

4. -le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;

5. -le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.

6. Aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux :

7. -le directeur régional ou le responsable de l' unité départementale concerné ou son représentant, président ;

8. -le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou un représentant désigné par le directeur régional ou le responsable de l' unité départementale concerné.

9. b) Représentants du personnel :

10. Six membres titulaires et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

11. c) Le médecin de prévention compétent ou son suppléant.

12. L'assistant ou le conseiller de prévention.

13. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Article 2 LEGIARTI000023997556

1. Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.